Droit des entreprises en difficulté: Travaux dirigés
  • Date de parution 27/12/2023
  • Nombre de pages 300
  • ISBN-13 9782711040100
  • Editeur LEXISNEXIS
  • Format 240 x 158 mm
  • Edition Grand format

Droit des entreprises en difficulté: Travaux dirigés

Résumé éditeur

Thème 1 : La prévention des difficultés Thème 2 : Les conditions de fond du redressement judiciaire: la qualité du débiteur Thème 3 : Les conditions de fond du redressement judiciaire: la cessation des paiements Thème 4 : Le jugement d'ouverture Thème 5 : Les voies de recours Thème 6 : La situation des créanciers antérieurs au jugement d'ouverture Thème 7 : La mission des organes de la procédure Thème 8 : Les contrats en cours Thème 9 : Le financement de la poursuite d'activité Thème 10 : Le plan de continuation Thème 11 : Le plan de cession Thème 12 : La liquidation judiciaire Thème 13 : La déclaration des créances Thème 14 : Les nullités de la période suspecte Thème 15 : Les revendications Thème 16 : Les sûretés réelles Thème 17: Les cautions et coobligés Thème 18 : Les salariés Thème 19 : Les responsabilités et les sanctions Thème 20 : Révisions

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  • Date de parution 27/12/2023
  • Nombre de pages 300
  • ISBN-13 9782711040100
  • Editeur LEXISNEXIS
  • Format 240 x 158 mm
  • Edition Grand format

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