Article 1 - Objet - champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre la société PMF, marque commerciale DOLPO, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 86 avenue de la République, 75011 paris , immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 922 130 505  , au capital social de 300 000 euros (ci-après, « le Vendeur »), et les personnes effectuant une Commande (ci-après le « Client » ou l’ « Acheteur ») par le biais du Site Internet dolpo.fr (ci-après le « Site »), à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :

·         d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose à la vente et procède à la livraison (telles que définies ci-après) des Produits Commandés et payés via le Site par le Client.

·         d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.

Article 2 - Acceptation des CGV

Les commandes sont passées sur le site www.dolpo.fr.  

Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.

Les informations contractuelles, rédigées en français, figureront sur le document de confirmation de commande.

Le client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

Les commandes sont passées sur le site www.dolpo.fr. Les informations contractuelles, rédigées en français, figureront sur le document de confirmation de commande

Dolpo se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.

En vertu de l'article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l'exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge). 

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, par carte bancaire (lorsque cela est possible) ou par virement.

Article 3 - Identité du vendeur et contact

Le Site est exploité par DOLPO, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 922 130 505, dont le siège social est situé 86 avenue de la république, 75011 Paris,  FRANCE, qui propose les Produits à la vente.

Dolpo être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

   - Adresse postale : Dolpo, 86 avenue de la république 75011 Paris 

   - Adresse électronique : service-client@dopo.fr

Article 4 -  Disponibilité

Dolpo ne peut garantir la disponibilité de la totalité du catalogue présenté en ligne. Nous offrons à la consultation une base de près de 600.000 titres de l'édition française. Tous ces livres ne sont pas disponibles auprès de leur éditeur. Vous trouverez les informations sur la disponibilité sur les fiches correspondant aux livres que vous avez choisis.

Nous n'avons pas en stock l'intégralité de ce catalogue. Les informations qui figurent sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. L'information sur la disponibilité des titres est donnée sous réserve d'erreurs.

Pour les produits indiqués comme disponibles sur commande, les offres présentes sur le site sont valables sous réserve que les stocks indiqués par les éditeurs ne soient pas erronés. En cas d’erreur, après contrôle de la disponibilité auprès de nos fournisseurs, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison et, en cas d'indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant.

Dolpo s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

Livres en pré-commande : Les titres à paraître qui sont proposés sur ce site sont expédiés dès la date de mise en vente. Dolpo ne pourra être tenu pour responsable d'un éventuel retard de la date de commercialisation.

Article 5  -  Paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la Commande (uniquement en Euro). Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par le Vendeur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement paiement suivants : cartes bancaires, compte paypal (en cours) 

Les cartes bancaires acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.

Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le Site du partenaire bancaire du Vendeur.

Le Vendeur n’a de ce fait jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le prestataire de la bonne transaction du règlement.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre au Vendeur le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement. Les données bancaires ne seront pas conservées au-delà de la transaction, sous réserve que le Client ait bien refusé l’enregistrement des coordonnées de sa carte bancaire.

Paiement via le compte PayPal

En cas de paiement par PayPal, il est fait application des conditions d'utilisation de PayPal.

Le paiement par chèque n’est pas disponible.

Le Client doit avoir les autorisations nécessaires pour utiliser son mode de paiement lors de la commande. Le Vendeur peut suspendre ou annuler une commande en cas de non-paiement, d'incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude. Le Vendeur peut demander des documents d'identification pour les paiements par carte bancaire .

Les informations liées à une commande peuvent être partagées avec des tiers pour prévenir la fraude en ligne. Le Vendeur n'accepte que les moyens de paiement délivrés par des établissements financiers habilités en France, utilisant des méthodes de paiement sécurisées. La sécurité repose sur l'authentification du Client et la protection de ses données personnelles via la cryptographie et la conformité aux réglementations bancaires.

Article 6 -   Prix & tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux qui sont en vigueur au moment où le Client valide sa Commande. Ces prix sont clairement affichés au Client dans le récapitulatif précédant la finalisation de la Commande.

Les frais de port varient en fonction du mode d'expédition choisi, de la zone géographique de livraison et du poids du colis. Les frais éventuels liés à l'emballage cadeau seront également ajoutés.

Les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au moment de la Commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par le Vendeur et/ou les éditeurs des livres à tout moment.

Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l'article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre dite "Lang", pour les Commandes de livres expédiées au Client et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.

La loi dite "Darcos" du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs impose à tous les acteurs du marché de la vente en ligne de livres un minimum de 3 euros de frais de livraison pour toute commande contenant un montant de livres neufs inférieur à 35 euros.

Dolpo facture un minimum de 3 euros de frais de livraison pour toute commande de livres neufs inférieur à 35 euros et 0.01 euros à partir de 35 euros de commande.

Article 7 -   Commande

 Passation de commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. La commande est réputée reçue par DOLPO lorsque celle-ci peut y avoir accès.

Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :

- récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,

- comporte un lien vers les conditions générales en vigueur au jour de la commande.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son Compte ou communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter DOLPO aux coordonnées mentionnées à l’article 3. DOLPO recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

Article 8 -   Rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 28 (vingt huit) jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à DOLPO aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.

Les Produits doivent impérativement être retournés à DOLPO dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à DOLPO.

Le retour du Produit au Vendeur s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, le Vendeur recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé au Vendeur. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas au Vendeur, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour. 

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client.

Les Produits retournés par le Client au Vendeur sont à adresser, après avoir complété le formulaire de rétractation disponible sur le Site, à :

• DOLPO chez Urban Hub  
  
  Urbanhub, c/o Sogaris

• 1 Place de la Logistique
• 94150 Rungis Cedex
• Batiment S, quais 24 & 25 et Batiment R

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 28 (vingt huit) jours à compter de la date de réception effective par DOLPO de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. DOLPO se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.

Article 9 - Modes de livraison

La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située qu’en France métropolitaine.

Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.

L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande du mode de livraison possible pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à ce mode.

Article 10 - Délais de livraison

Le Site mentionne, pour chaque Produit proposé à la vente, des délais de livraison en fonction des territoires et modes de livraison.

Le délai effectif de livraison sera confirmé à l’Acheteur dans l’email de confirmation de commande.

A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Acheteur peut résoudre la commande, par email ou par le biais du formulaire de contact accessible sur le Site, si, après avoir enjoint DOLPO, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par DOLPO de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

DOLPO se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

Article 11 -   Responsabilité de dolpo

Dolpo s'engage à effectuer des contrôles réguliers pour vérifier le bon fonctionnement et l'accessibilité du site. À cet égard, Dolpo se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance. De plus, Dolpo ne peut pas être tenue responsable des difficultés ou des impossibilités temporaires d'accès au site qui sont causées par des circonstances extérieures, des cas de force majeure ou des perturbations dans les réseaux de télécommunication.

En ce qui concerne les produits, Dolpo ne garantit pas qu'ils répondent aux besoins, aux attentes ou aux contraintes de l'acheteur. Dolpo n'est pas responsable du contenu des livres vendus sur le site, ni en cas d'interdiction de vente des produits dans le pays de livraison de l'acheteur.

Dolpo ne peut pas être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution des contrats de vente en raison de circonstances extérieures ou de cas de force majeure. Il est précisé que les cas de force majeure incluent, en plus des événements généralement reconnus comme tels par la jurisprudence française, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les attentats, les interruptions ou blocages des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux, y compris en cas de grève, ainsi que les dommages causés par des virus pour lesquels les moyens de sécurité disponibles sur le marché ne permettent pas leur élimination. De plus, toute obligation légale, réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et susceptible de modifier de manière significative les présentes conditions générales est également considérée comme un cas de force majeure.

Article 12 -   Non-conformité de la commande

Annulation d'une commande non-livrée

Dans le cas où le Vendeur manque à son obligation de livrer le Produit commandé dans les délais indiqués lors de la Commande, le Client peut procéder à l’annulation de la Commande dans les conditions définies à l’article L.216-6 du Code de la consommation. 

La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées si les Produits Commandés ne lui ont pas été livrés. Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente. 

Retour des Produits en cas de non-conformités

Etat de la Commande délivrée

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l'état apparent des Produits au moment de la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés...) constatée à la livraison en présence du Transporteur, le Client ou le destinataire des Produits Commandés est tenu de signaler les dommages, réclamations et réserves sur le bon de livraison, et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du Vendeur qui pourra se retourner le cas échéant contre le Transporteur. 

Dans l’hypothèse où le Client constate, après ouverture des colis, des Produits abîmés ou manquants, il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la Commande pour en faire part au Vendeur, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Service Clients dolpo.fr 
86 avenue de la république  
75011 paris

Il est également invité à exercer son droit de retour en application de l'Article 10.2.2 ci-dessous. 

Retour des Produits à la suite d’une anomalie par rapport à la Commande 

Dans le cas d’une anomalie des Produits livrés à domicile ou retirés par le Client en Click & Collect ou dans un Point Relai, le Vendeur joindra au Bon de Retour transmis au Client, une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour. Si le Client décide de renvoyer sa Commande par un autre transporteur que celui prépayé par le Vendeur, il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des Produits au Vendeur. 

Contrôle des Produits retournés au Vendeur et modalités de remboursement

A réception du colis de retour, le Vendeur contrôlera la conformité du Produit retourné et le motif de retour. 

Si le Produit retourné ne justifie pas un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par le Vendeur et le Produit sera mis à la disposition du Client dans les entrepôts du Vendeur, ou pourra être réexpédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par le Vendeur du Produit retourné par le Client.

Si, en revanche, le Produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du Client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les Produits retournés par le Client ont été reçus par le Vendeur. En cas de d'impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement (CB périmée …), le remboursement aura lieu par chèque. 

Le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de retour, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de retour, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que standard. 

Article 13 - Garanties légales

Les droits légaux qui incombent aux acheteurs lorsqu'ils effectuent des achats sur le site de DOLPO sont énoncés conformément aux garanties légales prévues par la loi. Ces garanties englobent la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés, ainsi que les éventuels problèmes résultant de l'emballage des produits.

Si un acheteur constate un défaut, une non-conformité ou des dommages sur le produit livré, il est tenu d'en informer DOLPO conformément à l'article 2 des présentes conditions générales. Cette notification doit inclure une description du défaut, de la non-conformité ou des dommages constatés, et elle doit être accompagnée de preuves appropriées, notamment des photographies.

DOLPO prendra les dispositions nécessaires en collaboration avec un transporteur de son choix pour organiser le retour du produit défectueux, et ce retour sera pris en charge par DOLPO. Il est essentiel que les produits soient renvoyés à DOLPO dans leur emballage d'origine, conformément aux modalités énoncées.

Il est important de souligner que les retours de produits qui ne se conforment pas aux modalités précédemment décrites ne pourront pas être pris en compte.

Suite à la réception du produit retourné, DOLPO procédera à des vérifications et tentera, dans la mesure du possible, de proposer le remplacement du produit. En cas d'impossibilité de remplacement, DOLPO remboursera à l'acheteur la totalité du prix payé pour le produit, ainsi que les éventuels frais de livraison, conformément à la loi. Ce remboursement sera effectué par tout moyen approprié et dans un délai de 14 jours au maximum suivant la date à laquelle DOLPO aura informé l'acheteur de l'impossibilité de remplacer le produit.

Il convient de rappeler que lorsqu'un consommateur invoque la garantie légale de conformité, il dispose d'un délai de 2 ans à partir de la livraison du bien pour agir, conformément à l'article L217-9 du Code de la consommation. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. De plus, il est exempté de la nécessité de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la livraison, en vertu de la loi.

Il est également important de noter que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte par le vendeur. Par ailleurs, tout consommateur a le droit de décider d'exercer la garantie contre les vices cachés du bien vendu, conformément à l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut opter soit pour la résolution de la vente, soit pour une réduction du prix de vente, en conformité avec l'article 1644 du Code civil."

Article 14 - Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Dolpo au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Dolpo sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.  

L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les "Eléments").  Les Eléments restent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de Produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service, sauf accord préalable écrit du Vendeur ou des titulaires respectifs

Article 15 -  Réserve de propriété – Transfert des risques

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu'au parfait encaissement du prix intégral de la Commande par le Client, frais et taxes compris.

A défaut de paiement du prix par le Client dans les délais, le Vendeur pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des Produits impayés aux frais et risques du Client.

Le transfert des risques (pertes, détérioration, etc.) a lieu à la réception des Produits Commandés par le Client. 

Article 16 - Données à caractère personnel

Le Vendeur est impliqué dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles. 

Dolpo pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

Article 17 -  Obligations des Acheteurs

Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits.

Ils doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Espace Personnel qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie.

Il appartient enfin aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

Article 18 -  Publicité

Dolpo se réserve le droit d'ajouter des messages publicitaires ou promotionnels sur n'importe quelle page du site et dans toutes les communications aux Acheteurs, à sa propre discrétion.

Article 19 - Liens et sites tiers

Dolpo décline toute responsabilité quant à la disponibilité technique des sites web ou des applications mobiles exploités par des tiers, y compris ses partenaires éventuels, auxquels les Acheteurs peuvent accéder via le site. Dolpo ne prend aucune responsabilité concernant les contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur ces sites tiers, qui sont régis par leurs propres conditions d'utilisation. Dolpo ne se porte pas non plus garant des transactions entre les Acheteurs et les annonceurs, professionnels ou commerçants (y compris ses éventuels partenaires) vers lesquels les Acheteurs pourraient être dirigés par le site. En cas de litige avec ces tiers concernant la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations, Dolpo ne sera en aucun cas partie prenante.

Article 20 - Désinscription

L’Acheteur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à dolpo par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Acheteur.

Article 21 - Modifications

dolpo se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

Article 22 - Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

Article 23 - Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 24 - Règlements des litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. 

Pour régler vos litiges, vous êtes invités à nous adresser une réclamation écrite au :

Service Clients dolpo.fr 
86 avenue de la république 
75011 Paris

Adresse mail : service-client@dolpo.fr Ou par le Formulaire de contact sur le Site. 

En application des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l'amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.  

A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Vous avez donc la possibilité de vous adresser, en cas de litige en lien avec vos Commandes passés sur notre Site, au service de médiation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur http://www.mediateurfevad.fr/ ou par mail : mediateurduecommerce@fevad.com. 

Vous pouvez aussi vous adresser à ce service de médiation par courrier simple (joindre votre e-mail, votre téléphone et la réclamation écrite) à :

Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD 
BP20015 
75362 Paris CEDEX 8 

A défaut d'accord amiable entre les Parties à l’issue de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux français ; le tribunal compétent sera celui du défendeur. 

Article 25 - Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.