Une brève histoire constitutionnelle de la Suisse
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Résumé éditeur
Les fondements constitutionnels de la Suisse moderne ont été
posés en 1848. Par la suite, ils ont été remaniés à plusieurs reprises,
notamment à l'occasion de la révision totale de 1874, puis à travers
une foule de révisions partielles dès que l'initiative populaire autorisant
à introduire dans la Constitution ne serait-ce qu'un seul
article a été intégrée dans notre dispositif institutionnel en 1891.
La Constitution de 1848 est née des décombres de la guerre
du Sonderbund qui eut lieu l'année précédente. Elle ne saurait
toutefois être admise comme le point de départ d'une évolution
ultérieure qu'elle serait seule à conditionner, ni comme le
point d'arrivée d'une trajectoire historique destinée à sacraliser
les principes qui sont encore ceux de nos institutions actuelles.
Pour comprendre son importance, il convient de la placer dans
la longue durée de l'histoire institutionnelle suisse. La présente
synthèse expose ainsi ce que furent les institutions de l'ancienne
Confédération, puis les causes directes de la Constitution de
1848, les innovations que celle-ci apporta et la capacité d'adaptation
dont elle témoigna.
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