Compétence et exécution des jugements en Europe
  • Date de parution 21/11/2023
  • Nombre de pages 980
  • Poids de l’article 1 gr
  • ISBN-13 9782275110349
  • Editeur LGDJ
  • Format 220 x 160 mm
  • Edition Grand format

Compétence et exécution des jugements en Europe

Résumé éditeur

L'espace judiciaire européen est organisé par des textes fondateurs importants :Les règlements Bruxelles I du 22 décembre 2000 et Bruxelles I bis du 10 janvier 2015La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968Les conventions de Lugano du 16 septembre 1988 et du 30 octobre 2007Ces textes réglementent toutes les questions de compétence et d'exécution des jugements en Europe : définition du tribunal compétent pour statuer sur les litiges, reconnaissance et exécution des décisions de justice sur l'ensemble du territoire européen. Et l'application de ces textes est guidée par une jurisprudence très abondante de la Cour de justice de l'Union européenne.Points fortsUn ouvrage utile non seulement aux étudiants de master et aux universitaires, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.De nombreuses annexes pour un accès direct aux textesDeux auteurs reconnus et spécialistes de la matière

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  • Date de parution 21/11/2023
  • Nombre de pages 980
  • Poids de l’article 1 gr
  • ISBN-13 9782275110349
  • Editeur LGDJ
  • Format 220 x 160 mm
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