PARADIS FISCAUX : LA FILIERE CANADIENNE

** Prix Pierre-Vadeboncœur 2014 **Le Canada est un acteur central dans le processus d’offshorisation du monde. Dans cet essai choc, Alain Deneault démontre avec brio comment le pays a largement contribué à créer les paradis fiscaux des Caraïbes à partir des années 1950 et favorise aujourd’hui de mille manières les détenteurs de fortune et les entreprises cherchant à contourner son système fiscal et ses lois. Sous l’impulsion de personnalités politiques, de banquiers et de juristes canadiens, ces États se sont convertis en « législations de complaisance » qui comptent aujourd'hui parmi les plus redoutables du monde. Un ancien ministre des Finances du Canada a développé le modèle offshore des Bahamas. Un avocat de Calgary, ancien bonze du Parti conservateur, a structuré aux Îles Caïmans les lois consacrant le secret bancaire. Le gouvernement fédéral a fait de la Barbade le havre fiscal de prédilection des entreprises canadiennes et a signé un accord de libre-échange avec le Panama, repaire mondial des narcotrafiquants. Aujourd’hui, le Canada partage même son siège dans les instances de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international avec un collectif de paradis fiscaux de la Caraïbe britannique. Mais le Canada, prisonnier de la logique qu’il a contribué à mettre en place, en est venu à adapter sa propre législation au jeu de la concurrence offshore, du Québec à Toronto en passant par la Nouvelle-Écosse, le tout au détriment du bien public... Ce livre porte sur ces dérives qui, de la fin du XIXe siècle à aujourd’hui, font structurellement du Canada un paradis fiscal. Cet ouvrage aborde une question importante et très actuelle, celle de la concurrence que se livrent les États sur le plan de la fiscalité pour séduire le capital et privilégier certaines industries. Ce faisant, ils imposent au reste de la société des coûts dont on ne mesure pas l’ampleur. — Allison Christians, professeur de droit fiscal, Faculté de droit, Université McGill L’ouvrage décrypte avec rigueur les mécanismes qui ont conduit le Canada à adopter des « législations de complaisance » qui ne sont rien d’autres que des outils juridiques criminogènes permettant à leurs utilisateurs de contourner les obligations et régles qui fondent les États de droit. Il fallait pour l’écrire le talent et le courage d’Alain Deneault. — Chantal Cutajar, directrice du GRASCO (Université de Strasbourg) et du Collège européen des investigations financières (CEIFAC)